CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web https://www.fauvertprofessionnel.fr. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur, ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.
ÉDITEUR DU SITE
FAUVERT PROFESSIONNEL
95 rue mayor de montricher – CS 20521
13593 Aix-en-provence Cedex 3
FRANCE
tel : +33 04 42 54 04 65
Notre IDU (Numéro d’identifiant unique) : FR212527_01JLAB
HÉBERGEUR DU SITE
Hébergé chez OVH , Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045..
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La société FAUVERT Professionnel tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à Service Client FAUVERT PROFESSIONNEL, 13593 Aix-en-Provence FRANCE, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.
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SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
Par courrier :
Service Client FAUVERT PROFESSIONNEL
13593 Aix-en-Provence Cedex 3
France
Par email à l’adresse : contact@fauvert.com
Par téléphone :
04 42 54 04 65, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
LES OFFRES ET PRIX
Toutes les offres de produits proposées sur www.fauvertprofessionnel.fr sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. La durée des offres promotionnelles ainsi que les prix ne sont valables que jusqu’à la fin de validité de celles-ci.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison)
La durée de validité de l’offre et du prix de l’offre est le mois en cours.
Il est entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais d’envoi sont variables en fonction du montant total de la commande. Les frais de port sont offerts dès 50euros d’achat TTC.
Les produits demeurent l’entière propriété de Fauvert Professionnel jusqu’au complet encaissement du prix par Fauvert Professionnel.
INTERDICTION DES VENTES HORS RÉSEAU
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites Internet, sont interdits et, indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
LA COMMANDE
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “Terminer”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit.
PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur notre site s’opère exclusivement en Euros.
Le paiement s’effectue selon le mode de paiement en ligne par carte bancaire entièrement sécurisé. Seuls les paiements par carte « CB » ou agréés « CB » sont acceptés. L’ensemble de la transaction est géré par le module de paiement du Crédit Agricole ou par Paypal. Vous effectuez donc vos achats en toute sécurité.
LIVRAISON
Nos ventes et prix s’entendent au départ de Aix-en-Provence en France.
Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande.
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 3 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande par FAUVERT Professionnel. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande. Les colis vous sont adressés par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d’enregistrement avec nos distributeurs, notamment GLS. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge.
Un recours peut être établi au maximum 2 mois après la date de commande dans le cas d’une non-livraison, et au maximum 1 mois après la livraison du produit selon la nature du recours. Passé ces délais, nous vous invitons à prendre contact avec notre transporteur pour créer un recours auprès d’eux.
LE RESPECT DE L’HOMME ET DE LA NATURE
Pour votre confort, tous nos produits capillaires sont testés en laboratoire. Notre entreprise a été l’une des premières entreprises à renoncer à tester ses produits finis sur animaux.
LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande qui lui sera remboursée intégralement contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par virement dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au 04 42 54 04 65, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 ou en nous contactant par e-mail à l’adresse contact@fauvert.com
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Fauvert Professionnel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Fauvert Professionnel n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Fauvert Professionnel rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Fauvert Professionnel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, Fauvert Professionnel rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent site ou toute autre page du site est soumis à l’accord exprès, préalable et écrit de Fauvert Professionnel.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Fauvert professionnel ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Fauvert Professionnel.
TEXTES APPLICABLES / JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du site, Fauvert Professionnel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
CONDITIONS GÉNÉRALES
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SERVICE CLIENTÈLE
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DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
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LIVRAISON
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Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande.
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La garantie du consommateur
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Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande qui lui sera remboursée intégralement contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
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Responsabilité
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FAUVERT Professionnel rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. FAUVERT Professionnel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, FAUVERT Professionnel rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l’accord exprès, préalable et écrit de FAUVERT Professionnel.
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de FAUVERT professionnel ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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Textes applicables / juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des conditions générales de vente
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